Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 3 062 058 587 répartis comme suit :
2 112 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 111,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;
903 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;
46 493 587 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 113,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,292 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001 ;
565 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 102,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,729 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.
Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 985 000 000 répartis comme suit :
985 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 2 851 000 000 répartis comme suit :
690 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;
2 161 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;
Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 400 000 000 répartis comme suit :
400 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2001 a été arrêté à la somme de 14 489 000 000 répartis comme suit :
Art. 6. - Au 31 août 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.
En moyenne sur le mois d'août 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1 917 535 245,15 .
Au 31 août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 860 000 000 .
En moyenne, sur le mois d'août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1 779 354 838,71 .
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2001.